ACCORD DE LICENCE
openSUSE® Leap 16.0

Ce document est la traduction non officielle vers le français de la
licence d'openSUSE Leap 16.0. Cette traduction ne constitue pas la
déclaration juridique des conditions de distribution
d'openSUSE Leap 16.0. Seul le texte anglais d'origine de la licence
d'openSUSE Leap 16.0 fait foi. Nous espérons toutefois que cette
traduction aidera les personnes parlant français à mieux comprendre
les dispositions de cette licence.

Cet accord régit le téléchargement, l'installation et l'utilisation
d'openSUSE Leap 16.0 et de ses mises à jour, quel que soit le mode de
livraison. openSUSE Leap 16.0 est une œuvre collective protégée par
les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux
États-Unis. Conformément aux termes suivants, le Projet openSUSE vous
concède une licence d'utilisation de cette œuvre collective dans le
cadre de la Licence Publique Générale de GNU version 2. En
téléchargeant, en installant ou en utilisant openSUSE Leap 16.0, vous
acceptez les termes du présent accord.

openSUSE Leap 16.0 est un système d'exploitation Linux modulaire qui
inclut des centaines de composants logiciels. L'accord de licence de
chaque composant se trouve généralement dans le code source du
composant. À l'exception de certains fichiers contenant la marque
« openSUSE » décrite ci-dessous, les termes de l'accord de licence de
ces composants vous autorisent à copier et à redistribuer le
composant. À l'exception de certains fichiers de micrologiciels, les
termes de l'accord de licence des composants vous autorisent à copier,
modifier et redistribuer le composant, à la fois sous la forme de code
source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les droits qui
vous sont concédés par les termes d'un accord de licence d'un
composant spécifique et ne vous concède pas de droits qui annulent et
remplacent lesdits termes.

openSUSE Leap 16.0 et chacun de ses composants, y compris le code
source, la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation,
sont protégés par des droits d'auteur du Projet openSUSE et autres,
ainsi que par des lois sur les droits d'auteur et autres lois. Le
titre de propriété d'openSUSE Leap 16.0 et de ses composants, ou de
toute copie, restera la propriété de la partie susmentionnée ou de ses
concédants, conformément aux termes de l'accord de licence
applicables. « openSUSE » est une marque de SUSE, LLC. aux
États-Unis et dans d'autres pays, utilisée sous autorisation. Le
présent accord vous autorise à distribuer des copies modifiées ou non
d'openSUSE Leap 16.0 en utilisant la marque « openSUSE » sous réserve
que vous respectiez les directives relatives à la marque du Projet
openSUSE disponibles à l'adresse suivante :
http://en.opensuse.org/Legal. Vous devez vous conformer à ces
directives lorsque vous distribuez openSUSE Leap 16.0,
qu'openSUSE Leap 16.0 ait été modifié ou non.

À l'exception de ce qui est prévu dans le présent accord ou dans un
accord de licence d'un composant spécifique, DANS LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI, OPENSUSE Leap 16.0 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET
CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Le Projet openSUSE
ne garantit pas que les fonctionnalités d'openSUSE Leap 16.0
répondront à vos besoins ou qu'openSUSE Leap 16.0 fonctionnera sans
erreur ou tel que décrit dans la documentation qui
l'accompagne. L'USAGE QUE VOUS FEREZ D'OPENSUSE Leap 16.0 ENGAGE VOTRE
SEULE RESPONSABILITÉ.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES
CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE
PERTE FINANCIÈRE OU DE MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L'UTILISATION
D'OPENSUSE Leap 16.0 OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER ET CE, MÊME
DANS LE CAS OÙ ILS SERAIENT INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
PRÉJUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI LIMITE L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES PRÉJUDICES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU PROJET
OPENSUSE, DE SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS, NE POURRA EXCÉDER
50 USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE AUTORISÉE
PAR LA LOI.

Vous reconnaissez qu'openSUSE Leap 16.0 est soumise à la réglementation
régissant les exportations aux États-Unis ("EAR") et que vous acceptez de
vous conformer à l'EAR. Vous n'exporterez ni ne ré-exporterez openSUSE
Leap 16.0 directement ou indirectement, à : (1) aucun pays sujet aux
restrictions d'exportation des États-Unis; (2) aucun utilisateur final dont
vous savez ou vous avez lieu de savoir qu'il va utiliser openSUSE Leap 16.0
pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires,
chimiques ou bactériologiques, ou de systèmes de roquette, de véhicules de
lancement spatiaux, et de fusées-sonde, ou de systèmes de véhicules aériens
sans pilote, sauf autorisation de l'agence gouvernemental compétente par
réglementation ou licence spécifique; ou (3) aucun utilisateur final qui a
été interdit de participer à des transactions d'exportation des États-Unis
par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis. En téléchargeant ou
en utilisant openSUSE Leap 16.0, vous acceptez ce qui précède et déclarez et
garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni
ressortissant ou résident d'un tel pays ni sur aucune de ces listes. De plus,
il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales de
votre juridiction qui peuvent affecter votre droit d'importer, d'exporter ou
d'utiliser openSUSE Leap 16.0.  Veuillez consulter la page web du Bureau de
l'industrie et de la sécurité www.bis.doc.gov avant d'exporter des articles
soumis à l'EAR. Il est de votre responsabilité d'obtenir les autorisations
d'exportation nécessaires.

Si une quelconque stipulation du présent accord est jugée
inapplicable, elle n'affectera pas la force exécutoire des autres
stipulations. Le présent accord sera régi par les lois de l'État de
l'Utah et des États-Unis, nonobstant les conflits de principes
juridiques, à l'exception du fait que la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au présent contrat. Cet accord constitue la totalité de l'accord
existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut être modifié
qu'au moyen d'un document écrit signé par les deux parties. Toute
renonciation à un droit prévu par le présent accord devra, pour
prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant
dûment autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un droit
passé ou présent, en relation avec la violation d'une clause ou un
manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un
droit futur découlant des termes du présent accord. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation par l'administration des États-Unis est
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales
suivantes : FAR 52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR
52.227-19 (déc. 2007) ou DFARS 252.227-7013(b)(3) (nov. 1995), ou
par les clauses ultérieures appliquées en remplacement des
dispositions légales précitées.

Copyright © 2008-2021 Projet openSUSE. Tous droits
réservés. « SUSE » et « openSUSE » sont des marques de SUSE, LLC.,
ou des membres de son groupe, qui les ont créées et les sponsorisent, 
et sont désignées par l'expression Projet openSUSE. 
« Linux » est une marque déposée de Linus Torvalds. 
Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.